Toute demande de recherche fera l'objet d'un devis comprenant les honoraires du généalogiste, les frais d'hébergement et de déplacement. Si le client accepte le devis, le généalogiste enverra un contrat de recherche par mail, que le client renverra signé, avec l'acompte prévu au contrat.

Grille tarifaire au 1er janvier 2022 :

Devise :

CFD Généalogie est une société de droit malgache. Les devis, contrats et factures sont établis en Ariary. Les prix en euros sont indiqués à titre indicatifs et sont calculés sur la base d’1 euro = 4500 Ariary (cours moyen en 2021). Les prix sont susceptibles d’être revu à la baisse ou à la hausse en cas de variation des cours supérieure à 2,5% à ce taux pivot.

Mode paiement :

• Virement sur compte malgache
• Moyen électronique via Paypal, Money Gram, Western Union ou Orange Money (clients malgaches)
• Liquide / Chèques (clients malgache)

Confidentialité des données :

Frédéric DELEUZE, généalogiste s'engage au secret professionnel.  Il tiendra secret, le nom de ses clients, le montant des prestations ainsi que les informations fournies par le client. Il protège la vie privée des individus.

Le contrat :

Le contrat liant le client au généalogiste contiendra les éléments suivants :

• L'objet du contrat, défini de manière précise, avec les informations fournies par le client. Avant de signer le contrat, le client devra bien vérifier l'orthographe des noms, prénoms, lieux ainsi que l'exactitude des dates.
• Les conditions tarifaires.  Généralement, un acompte de 50% devra être versé à la signature du contrat par le client. Les conditions de paiement peuvent faire l'objet d'une négociation avant la signature du contrat. Le solde du montant total du présent contrat est à régler à réception de la facture. Tous autres frais supplémentaires engendrés par la prestation restera à la charge du généalogiste, sauf accord préalable et écrit du client.
• Le délai de réalisation : Le délai de réalisation fixé au contrat est susceptible d'être révisé selon les fermetures exceptionnelles et aléatoires des administrations et dépôts d'archives, en cas de difficultés rencontrées au cours des recherches, pour cause de maladie ou d'accident du généalogiste, et plus généralement à l'occasion de tout autre cas de force majeure et fortuit.
• La durée du contrat : Le présent contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu'à complète réalisation de son objet. Chaque partie peut cependant résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis de trente jours. Auquel cas le généalogiste ne sera pas tenu de rembourser la provision du client s'il a déjà débuté les recherches, objet du présent contrat. Il sera en droit d'exiger un paiement complémentaire, à proportion du travail déjà réalisé.
• Les obligations du généalogiste : Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, en conséquence, il s'engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d'archives disponibles, et dans le respect des textes de loi. Il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d'échec. Ses honoraires ne pourront être révisés à la baisse qu'en cas d'absence totale de documents d'archives. Le résultat de ses recherches fera l'objet d'un rapport détaillé incluant la reproduction des documents retrouvés.
• Les obligations du client : Le client s'engage à communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches, à accuser réception de la prestation et à en régler l'intégralité du montant fixé au contrat dès réception de la facture. Le client s'engage à ne pas utiliser les résultats in-extenso de ces recherches à des fins frauduleuses ou nuisibles. Il prendra conseil auprès du généalogiste avant tout autre usage que l'usage privé.

Modification du contrat

Le contrat peut être modifié à tout moment, sur demande de l'une des parties, avec un préavis de trente jours. En cas d'accord, la modification deviendra effective dès la signature par les deux parties d'un avenant au présent contrat

Propriété des résultats  

Le généalogiste jouit d'une propriété morale "perpétuelle, inaliénable et imprescriptible" sur le dossier généalogique qu'il fourni à son client, non sur les documents d'archives qui constituent le dossier.

Cookies, RGPD ...

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